Étudiante en réflexion 3 à l'école NOSCHOOL de Bordeaux

Taxe d’apprentissage 2023

Mis à jour le 02/05/2023

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Les changements de la taxe d’apprentissage

A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la CDC, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Ce qui reste inchangé à la taxe d’apprentissage

L’article L. 6241-5 du code du travail est inchangé et précise les 13 catégories de bénéficiaires.
Les listes régionales et la liste nationales restent en vigueur et sont publiées annuellement.
La relation de partenariat établissement-entreprise se poursuit au-delà de la plateforme.
Il est possible de suivre l’avancement de la campagne sur la plateforme.

Contact

Pascale Morvan : pascale.morvan@noschool.fr, 06 13 42 25 65

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